Crise sanitaire majeure : une contribution exceptionnelle sur les assurances ?
Des sénateurs proposent la création d'une contribution exceptionnelle sur les assurances face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure.
Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 28 mai 2020. Elle vise à créer une juste contribution, exceptionnelle, sur les assurances afin qu’elles concourent à la solidarité nationale dans la réponse globale à la pandémie.
Selon les auteurs : « la baisse de l’accidentologie et de la sinistralité du fait de la crise est telle qu’il apparaît tout à fait opportun de demander cet effort exceptionnel ».
Cette démarche rappelle les demandes posées par la loi de finances rectificative et le souci des élus que les assureurs contribuent à la gestion des conséquences du COVID-19. Elles renforcent la pression sur les assureurs mais le gouvernement et l'Assemblée Nationale en avait déjà fait une priorité. La proposition sénatoriale est plus un soutien de cette démarche qu'une nouvelle demande.
AUDITEN COURTAGE propose, à Toulon et dans le Var, des contrats d'assurance adaptés à votre activité et couvrant l'éventail de vos responsabilités et risques. Nous vérifions l'étendue de vos activités et besoins avant de vous transmettre une offre fiable et personnalisée au meilleur prix.
Contactez-nous par téléphone au 04 69 00 20 54 ou via notre formulaire de contact ci-dessous pour toute information sur les dispositions contractuelles sur nos garanties d'assurances.
